Mentions légales

 

En vigueur au 01/09/2022 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.poligone-bar-lyon.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR L'édition du Site est assurée par JJML SAS au capital de 150000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 898975255 dont le siège social est situé au

12 RUE AMBOISE - 69002 - LYON,

Numéro de téléphone 0660086332,

Adresse e-mail : contact.poligone@gmail.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR51898975255

 

Le Directeur de la publication est Mr Jean-Jacques LANDROT ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au WIX HQ - Tel Aviv Port, Israël.

 

 ARTICLE 3 - ACCES AU SITE Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 1 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.